Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations disponibles sur le site internet de Ninaya, association située au 10 bis rue Boieldieu, 34500 Béziers. Ninaya agit exclusivement comme une plateforme de mise en relation entre les formatrices, qui opèrent en tant qu’indépendantes, et les clients. Chaque formatrice est responsable de la facturation et de la qualité de sa formation.
En réservant une formation via le site, le client accepte les présentes CGV sans réserve.
1. Modalités de réservation et de paiement
1.1 Acompte
Lors de la réservation d’une formation, un acompte correspondant à 20 % du prix total est payable directement sur le site de Ninaya. Cet acompte est obligatoire pour confirmer la réservation.
1.2 Paiement du solde
Le solde restant est directement réglé à la formatrice selon les modalités qu’elle précise (par chèque, espèces, virement ou carte bancaire).
1.3 Modes de paiement acceptés
- Carte bancaire (via le site pour l’acompte uniquement)
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces
1.4 Absence de paiement en plusieurs fois
Pour le moment, les paiements en plusieurs fois ne sont pas disponibles.
2. Politique d’annulation et de remboursement
2.1 Annulation par le client
- Une annulation peut être effectuée jusqu’à 3 semaines avant la date de la formation. Dans ce cas, l’acompte est remboursé.
- Passé ce délai, l’acompte n’est pas remboursé, sauf en cas de force majeure démentée.
2.2 Annulation par Ninaya ou la formatrice
- En cas d’annulation de la formation par Ninaya ou la formatrice, la session sera reportée à une date ultérieure.
- Si le client ne peut pas participer à la nouvelle date, l’acompte sera remboursé.
3. Conditions des formations
3.1 Responsabilité des formatrices
Chaque formatrice fixe les modalités de ses formations, notamment :
- Le contenu de la formation.
- Le nombre maximum de participants.
- Les prérequis nécessaires.
Ces informations sont disponibles sur la fiche dédiée à chaque formation sur le site de Ninaya.
3.2 Responsabilité de Ninaya
Ninaya agit comme intermédiaire et ne saurait être tenue responsable de la qualité ou de l’exécution des formations. Toute réclamation doit être adressée directement à la formatrice concernée.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Supports de formation
Les supports de formation (documents, présentations, vidéos, etc.) remis aux participants restent la propriété exclusive de la formatrice. Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
4.2 Interdictions
Il est strictement interdit de reproduire, diffuser, partager ou exploiter commercialement les supports de formation sans l’autorisation écrite de la formatrice.
5. Protection des données personnelles
5.1 Collecte des données
Lors du paiement de l’acompte, le site collecte des données personnelles (nom, prénom, email, adresse) nécessaires à la gestion de la réservation.
5.2 Utilisation des données
Les données collectées peuvent être utilisées pour l’envoi de newsletters, de communications marketing ou d’informations relatives aux formations.
5.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez Ninaya via le formulaire de contact du site.
6. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction du Tribunal de Montpellier, compétent pour résoudre les différends relatifs aux présentes CGV.
Ninaya, 10 bis rue Boieldieu, 34500 Béziers